Juridiction compétente, droit applicable et la non validité partielle
Dans tous les cas, le lieu et état du tribunal sont München. Le droit à utiliser est le droit allemand, aussi pour les envois à l´étranger.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
Les conditions générales de Group Med GmbH & Co. KG sont reconnues par l´acheteur à partir du moment, où ce dernier signe ou bien, reçoit la confirmation de commande ou la première commande et facture.
De telle sorte que les conditions générales sont valables, reconnues et obligatoires pour toutes les autres transactions à suivre.
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